Comment faire pour récupérer son permis de conduire après une suspension ?
La suspension, contrairement à l’invalidation est un retrait du permis de conduire de manière provisoire. Indépendamment du motif du retrait de permis, la suspension est :
- Soit, immédiate à la suite d’une infraction routière, une contravention ou un délit, relevé par les forces ordre,
- ou pour raison médicale,
- Soit à la suite d’une décision d’un juge au tribunal.
La durée de suspension varie selon la nature de la suspension : elle peut être administrative ou judiciaire. Une suspension de permis est temporaire. Durant ce temps, le conducteur a l’interdiction de conduire un véhicule dont le permis est obligatoire. Quant à la récupération de son permis, cela sera possible à la fin de la durée de suspension. Mais certaines démarches sont à effectuer comme solliciter un avis médical, sans nécessité de repasser l’examen de conduite… Découvrez comment récupérer son permis de conduire après une suspension judiciaire ou administrative : les démarches, les délais, les personnes à contacter…
Quelles sont les infractions à l’origine d’une suspension de permis de conduire ?
En cas de suspension de permis de conduire, le conducteur perd seulement le droit de conduire durant la durée de suspension.
La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet à la suite d’une grave infraction au code de la route : suspension administrative et suspension administrative médicale. Elle peut également être une sanction pénale arrêtée par la justice. Il s’agit alors de suspension judiciaire du permis, elle peut agir après la suspension administrative. Dans certains cas, comme la conduite en état d’ébriété, le permis est retiré immédiatement par les forces de l’ordre, on parle alors de rétention du permis de conduire.
Voici la liste des infractions à l’origine d’une suspension administrative ou judiciaire :
- Conduite en état d’ivresse ;
- Conduite avec usage de stupéfiants ;
- Refus d’obéir aux dépistages de stupéfiants et d’alcool;
- Un excès vitesse dépassant les 40 km/h ;
- Un délit de fuite ;
- Homicides et/ou blessures involontaires ou dommages corporels ;
- Conduite avec usage de téléphone en main.
Généralement, la durée de suspension administrative d’un permis de conduire est de 3 mois à 6 mois et peut se prolonger sur une année maximum. La suspension judiciaire quant à elle, peut aller jusqu’à 3 ou 5 ans selon la gravité de l’infraction : homicide, blessures volontaires, etc.
Pendant la période de suspension, le conducteur peut effectuer un stage de récupération de points. Lors de ce stage il peut récupérer 4 points afin de compenser la perte de points suite à l’infraction commise.
Quelle procédure suivre pour récupérer son permis de conduire ?
À la fin de la suspension, l’automobiliste n’aura pas à repasser le Code route ni l’examen de conduite. Cependant, il ne peut pas non plus reprendre le volant avant d’avoir effectué certaines démarches. Il devra :
- Aller récupérer son permis conduire à la Préfecture en cas de suspension permis d’une durée de 1 mois au minimum.
- Faire une visite médicale pour une suspension administrative ou judiciaire inférieure à 6 mois.
- Faire une visite médicale et des tests psychotechniques si la suspension administrative ou judiciaire est d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Il faut noter que dans les 2 situations, c’est au conducteur de réaliser les démarches nécessaires après le retrait de son permis.
Visite médicale
Lorsque le permis a été suspendu pour des infractions impliquant l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants, la visite médicale doit se tenir devant une commission médicale, comprenant deux médecins. Le conducteur doit prendre rendez-vous auprès de la préfecture de son lieu de résidence. Une prise de sang est obligatoire avant le rendez-vous.
Pour toutes les autres infractions, le concerné peut passer la visite médicale auprès d’un docteur agréé par sa préfecture.
Test psychotechnique
Si la suspension de permis est supérieure ou égale à 6 mois, le conducteur doit d’abord passer des tests psychotechniques avant de se rendre à la visite médicale. Cela est précisé dans la lettre de notification de suspension. L’automobiliste doit passer 3 tests et 1 entretien avec un psychologue d’une durée d’environ 40 minutes. Le test permet d’étudier les réflexes, le temps de réaction et de coordination du conducteur.
En cas d’avis médical favorable aux tests passés, le dossier de l’automobiliste est validé et il peut récupérer son permis conduire.
Où se rendre pour récupérer le permis de conduire suspendu ?
En cas de suspension administrative
Le conducteur peut reprendre son permis de conduire à la Préfecture de son lieu d’habitation si la suspension permis a une durée inférieure ou égale à 1 mois. La demande se fera dans son dossier auprès de l’ANTS.
En cas de suspension judiciaire
La date de fin de suspension est notifiée dans la décision du juge. L’automobiliste pourra récupérer son permis :
- à la Préfecture de son lieu de domicile, si la suspension est inférieure ou égale à 1 mois ;
- à l’adresse indiquant sur l’imprimé de l’annulation de son titre de conduite (la référence 7 ou la lettre 7) qui lui a été remise quand il a rendu son permis lors de la décision de justice.
Dans les 2 situations, il faut se munir des éléments suivants :
- le code numérique de la photo d’identité
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- la notification de la suspension du permis de conduire
- le résultat de la visite médicale favorable rempli par le médecin agréé ou la commission médicale départementale
- le résultat des tests psychotechniques favorables
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