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1- PRÉSENTATION DU SITE

Ce site est la propriété du courtier ACE, au capital social de 5000 euros, sous le code ORIAS 160 046 35

Siège social : ACE – 29, Bd Du Mourillon – 83136 Garéoult –France
Tél. : 06 52 49 93 01
Email : contact@nomdusite.com

Directeur de la publication : Valérie Rebaudo

Intégration et  développement : Agence digitale STARGRAF

Hébergement : Le site internet www.stargraf.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2- PUBLICATION, DROIT D’AUTEUR ET RESPONSABILITÉS

Propriété intellectuelle
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Contenu et gestion du site
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Liens hypertextes
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3- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Finalité des données collectives
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Le responsable du traitement est la société ACE.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Destinataires des données
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4- COOKIES

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5- AVERTISSEMENT LÉGAL AUX UTILISATEURS

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