Souscrire une assurance automobile en France peut être difficile pour un certain nombre d’automobilistes comme les conducteurs ne possédant pas un permis de conduire français. Les conducteurs avec un permis étranger doivent procéder à un échange de permis de conduire étrangers pour un permis de conduire français et dans certains cas passer l’examen du permis de conduire en France pour souscrire une offre d’assurance auto.
Peut-on souscrire une assurance automobile avec tous les permis étrangers ?
Oui, il est possible de souscrire une assurance auto avec tous les permis étrangers mais il y a deux cas de figure :
Permis délivré en Europe (CEE)
On peut conduire avec tout permis délivré en Europe à condition de ne pas avoir commis d’infraction. Le détenteur du permis doit cependant avoir l’âge minimal autorisé pour la conduite de la catégorie de véhicule concerné. Si le conducteur réside en France, il peut demander l’échange du permis étranger contre un permis français. Cette démarche est recommandée pour le renouveler à la fin de sa période de validité.
Au 1er janvier 2021, les trente États membres de l’EEE qui suivent cette règle sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Exception pour le Brexit
Les règles de conduite en France avec un permis de conduire britannique ont changé. Son utilisation n’est possible que si le séjour est inférieur à six mois pour tourisme ou affaires. Les nationaux du Royaume-Uni ayant élu domicile permanent en France avant 2021 auront la validité de leur permis qui expire le 1er janvier 2022.
Permis de conduire non-européens
Les permis de conduire délivrés hors CEE sont valables en France pendant une durée d’un an sous certaines conditions :
- Le conducteur est Français. En outre, il doit prouver une résidence d’au moins 6 mois dans le pays d’obtention du permis de conduire.
- Le conducteur n’est pas Français alors il doit prouver qu’il a reçu son permis avant son titre de séjour. Et que ce document n’a fait l’objet d’aucune suspension ni d’aucune annulation.
Au-delà de 1 an de séjour en France, le possesseur d’un permis étranger peut demander l’échange de son permis étranger contre un permis français.
- Si le conducteur est un national d’un État pratiquant la réciprocité d’échange de permis avec la France alors le permis doit nécessairement faire l’objet d’une demande d’échange contre un permis français au cours de son année de validité. La liste actualisée des États est disponible sur le site du Ministère des Affaires Étrangères. Passé un délai d’un an, il faut passer les examens du permis de conduire français pour continuer à conduire.
- Si l’État n’a aucun accord bilatéral d’échange de permis de conduire alors il faut passer les épreuves du code de la route et de conduite pour obtenir un permis français et pouvoir s’assurer.
Procédure de demande de permis de conduire Français pour un étranger
Pour les demandes d’échange de permis de conduire, les étrangers doivent se rendre sur le site de l’ANTS. Elle permet de procéder à une demande d’échange de permis de conduire en ligne. Les documents à transmettre sont les suivants :
- une copie du permis de conduire étranger accompagné d’une traduction officielle.
- Vous devrez fournir une preuve d’état civil, deux photos d’identité et une copie du titre de séjour en France.
Quelles sont les démarches à suivre pour s’assurer avec des permis de conduire étrangers ?
Pour qu’un permis de conduire étranger soit valide, le conducteur doit aussi être en possession de l’examen du code de la route français et prouver qu’il a suivi une formation sur les règles de circulation.
Ainsi, en cas de vol du permis de conduire étranger ou encore si l’intéressé a perdu son titre, il faut immédiatement prévenir la police. Dans ce cas, il faut présenter un permis de conduire français ainsi qu’une pièce d’identité pour justifier de la validité du document.
Le permis étranger, s’il a été passé il y a moins de 3 ans, implique un statut de jeune conducteur. Les assureurs vous considéreront comme un conducteur novice si vous n’avez pas été assuré pendant les 3 dernières années. Ainsi, les compagnies d’assurance appliquent une surprime pour compenser l’inexpérience au volant, à laquelle il n’est pas possible de déroger.
Combien coûte l’assurance auto pour un usager possédant un permis étranger ?
Vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance auto pour votre véhicule. Mais vous avez besoin d’un permis de conduire international pour vos déplacements ? Il est possible de demander un devis auprès d’une compagnie d’assurance en ligne.
Cependant, le prix de cette assurance auto dépend fortement du type de véhicule que vous allez conduire. Aussi, il est important de demander un devis auprès des assureurs avant de souscrire à une assurance auto en ligne.
Ainsi, vous devez comparer les différentes offres proposées par plusieurs assureurs. Ainsi, vous trouverez la meilleure offre adaptée à vos besoins et votre profil.
Toutefois, pour éviter les mauvaises surprises, il est également recommandé de faire une comparaison d’assurance auto. Vous pouvez faire une simulation de devis auprès des compagnies partenaires avant de souscrire un contrat. En comparant les différentes offres, vous aurez une idée du prix d’une assurance auto en fonction des franchises, du niveau de couverture (tiers, tiers renforcé, tous risques) ainsi que des options disponibles.
Les conditions requises pour souscrire à une assurance auto en ligne
Beaucoup de compagnies d’assurance ne veulent pas assurer une voiture pendant la période d’un an durant laquelle un permis étranger est valide. Cependant, la souscription d’une assurance voiture qui couvre la responsabilité civile est obligatoire pour circuler..
Attention, les compagnies d’assurance peuvent appliquer une surprime sur le contrat d’assurance auto pour le conducteur qui possède un permis de conduire international.
Si aucun assureur ne veut vous prendre en charge, il vous reste une option. En effet, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Pour cela, il faut prouver que vous avez reçu 2 refus de la part de compagnies d’assurance.