Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?

Attestation d’hébergement : ce qu’il faut savoir

Une attestation d’hébergement sert de justificatif de domicile dès lors que vous êtes hébergé à titre gratuit. Que ce soient vos parents, famille, amis, concubin… L’hébergeur rédige une lettre en respectant un formalisme précis pour attester que vous vivez à son domicile. Ainsi l’attestation d’hébergement vous permet de réaliser des démarches administratives pour lesquelles un justificatif de domicile est obligatoire. Mais comment rédiger une attestation d’hébergement ? Quelles conditions doit-on respecter pour obtenir une attestation d’hébergement ? Qui peut la rédiger ? On fait le point !

 

A quoi sert l’attestation d’hébergement ?

Une attestation d’hébergement permet de justifier de votre adresse de résidence lorsque vous réaliser des démarches administratives comme :

• Demande ou renouvellement de la carte d’identité, du passeport, permis de conduire, permis de conduire international …
• Demande d’un certificat d’immatriculation ;
• Ouverture d’un compte à banque ;
• Location d’appartement ;
• Souscription d’un abonnement internet ou téléphone portable
• Demande d’une carte de séjour…

Cette liste est non exhaustive, et un justificatif de domicile peut être demandé afin de vérifier l’adresse exacte de votre domicile. Généralement, il est demandé un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

En tant que propriétaire ou locataire, plusieurs documents servent à justifier de son domicile comme une quittance de loyer, une facture EDF, un avis d’imposition, un titre de propriété, une assurance habitation… Mais si vous êtes hébergé, il vous sera demandé une attestation d’hébergement qui doit être rédigé impérativement par votre hébergeur.

En effet, cette lettre à une valeur juridique et sert de preuve de domiciliation pour une personne qui n’est ni propriétaire, ni locataire d’un logement. Par conséquent, son nom ne figure pas sur les justificatifs de domicile classique comme les factures d’énergie ou encore les quittances de loyer.

 

Quelles conditions respecter pour obtenir une attestation d’hébergement ?

Pour que ce document soit valable, vous devez en tant qu’hébergé, respecter les conditions suivantes :

• Être logé à titre gratuit : Vous pouvez bénéficier d’une attestation d’hébergement si vous habitez chez un tiers à titre gratuit, c’est-à-dire sans payer de loyer. En effet, si l’hébergeant perçoit une contrepartie financière, on rentre alors dans le cadre de la loi du 6 juillet 89. Autrement dit, un contrat de location ou de sous-location doit être rédigé, et une quittance de loyer pourra alors vous servir de justificatif de domicile.
• Le domicile est la résidence principale : L’attestation d’hébergement peut servir de justificatif, uniquement si elle concerne votre habitation principale.
• Respecter une durée minimale d’hébergement : Vous devez habiter le logement depuis plus de 3 mois, afin de prouver qu’il s’agit d’un hébergement stable et durable.

En revanche, l’âge, la nationalité, les liens avec l’hébergeur n’empêchent en aucun cas l’obtention de l’attestation.

Bon à savoir : L’attestation d’hébergement ne doit pas être confondue avec une attestation d’accueil. Cette dernière est utilisée pour héberger un étranger non européen pour une durée de moins de 3 mois. L’attestation d’accueil est un document à déposer en mairie accompagné des documents justificatifs nécessaires. Le coût de l’attestation d’accueil est de 30 euros.

 

Qui peut rédiger une attestation d’hébergement ?

Afin de pouvoir la rédiger, l’hébergeant doit remplir les critères suivants :

• Être majeur : l’hébergeant doit avoir 18 ans pour établir une attestation d’hébergement
• Être locataire ou propriétaire : Pour être valable, la déclaration d’hébergement doit être rédigée par le propriétaire ou le locataire du logement concerné. A ce titre, il doit aussi fournir un justificatif de domicile à son nom.

En effet, une personne déjà hébergée ne peut pas rédiger une attestation d’hébergement puisqu’elle n’a aucun droit sur la propriété. Uniquement le propriétaire ou le locataire du logement peut rédiger une déclaration d’hébergement.

 

Comment rédiger une attestation d’hébergement ?

Pour être juridiquement recevable par l’administration, l’attestation d’hébergement doit indiquer les informations suivantes :

• Identité complète (nom et prénom), date et lieu de naissance de l’hébergeant
• Identité complète (nom et prénom), date et lieu de naissance de l’hébergé
• Adresse du logement
• Date d’entrée de l’hébergé dans le logement
• Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
• La signature de l’hébergeant

Vous devez obligatoirement l’accompagner des documents suivants pour être recevable, à savoir :

• Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour…) de l’hébergeant ;
• Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour…) de l’hébergeant ;
• Un justificatif de domicile de l’hébergeant (quittance de loyer, titre de propriété, facture d’énergie, facture de téléphone fixe ou internet…)

Afin de faciliter la rédaction d’une attestation d’hébergement, le service public a mis en place un modèle de lettre vous permettant de personnaliser en ligne votre déclaration d’hébergement et ensuite de la télécharger au format PDF ou Word sinon voici un modèle ci-dessous à copier-coller et adapter.

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